Cette déclaration de confidentialité explique la façon dont l’Association canadienne du logiciel de divertissement (ALD), recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels sur ses membres, les visiteurs de son site Web et autres personnes avec lesquelles elle pourrait faire affaire, en ligne et hors ligne.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

L’ALD recueille des renseignements sur ses membres, entre autres sur les entreprises, ainsi que les coordonnées professionnelles de leurs employés. Ces renseignements sont utilisés et peuvent être divulgués dans le but de faciliter les relations dans l’ensemble du secteur, le lobbyisme, les communications pour le compte de ses membres et autres activités connexes. Ces renseignements peuvent donc être transmis, pour ces besoins, aux représentants des gouvernements, à des avocats, à des consultants et autres membres du secteur des logiciels.

L’ALD peut recueillir et utiliser les renseignements personnels de personnes autres que ses membres, comme leurs coordonnées, pour divers besoins, notamment :

  • faciliter la participation à des promotions, y compris des concours;
  • recevoir et répondre à des rapports sur le piratage, à des commentaires généraux et à des demandes de renseignements la concernant;
  • faciliter l’abonnement aux bulletins.

L’ALD utilise ces renseignements uniquement pour les besoins spécifiques pour lesquels ils ont été recueillis. L’ALD n’utilise pas ces renseignements pour des besoins autres et ne les partagent pas avec quiconque sans avoir d’abord obtenu une autorisation à cet effet.

En outre, certains renseignements sont recueillis sur les visiteurs du site Web de l’ALD, par exemple l’adresse IP, le type d’appareil et le type de navigateur. Ces renseignements servent à faciliter les communications avec son site Web, à analyser le trafic et à améliorer le contenu et la structure de son site. Ils ne sont pas liés à des renseignements permettant une quelconque identification.

Il se peut que l’ALD se trouve dans l’obligation de divulguer des renseignements aux organismes d’application de la loi ou aux parties d’une affaire civile, après avoir reçu un mandat à cet effet, une assignation ou une ordonnance d’un tribunal.

Recours à des prestataires de services

Les renseignements personnels peuvent être transmis à des prestataires de services indépendants, comme ceux qui nous aident à gérer nos relations avec nos membres, à organiser des concours et des campagnes de marketing par courriel, etc. Il est interdit à ces prestataires de services indépendants d’utiliser les renseignements personnels que nous leur communiquons pour leurs propres besoins et ils ont l’obligation d’adopter des mesures de sécurité en vue de protéger ces renseignements.

Certains prestataires de services peuvent se trouver dans des juridictions étrangères, comme aux États- Unis, ce qui fait que ces renseignements personnels peuvent être transférés et stockés dans ces juridictions. Les renseignements personnels qui se trouvent dans une juridiction étrangère pourraient faire l’objet d’un accès de la part des organismes gouvernementaux et d’application de la loi de cette juridiction. Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques de sous-traitance et de transfert à des
juridictions étrangères, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à twoods@theESA.ca.

Sécurité

L’ALD a adopté des mesures administratives, matérielles et techniques pour protéger la sécurité des renseignements qu’elle détient, notamment des pare-feu de réseau, des bases de données protégées par mot de passe et l’obligation, pour les employés et les fournisseurs de signer des accords de confidentialité.

Exactitude, accès et demandes de renseignements

L’ALD s’efforce d’assurer que les renseignements personnels soient aussi actuels et exacts que nécessaire. Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par l’ALD et demander des corrections le cas échéant. Pour accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et que nous pourrions détenir, pour demander qu’ils soient corrigés ou pour de plus amples renseignements sur nos pratiques de traitements des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à twoods@theESA.ca.