Toronto, le 8 mars 2017 – L’association canadienne du logiciel de divertissement (ALD) se réjouit de la décision récemment rendue par la Cour fédérale contre Go Cyber Shopping Ltd., dans une affaire contre l’une des plus grandes sociétés de logiciel de divertissement du monde, Nintendo of America Ltée.. La Cour a statué que la distribution de dispositifs de contournement – « flashcarts », « puces pirates » et « dispositifs de copie de jeux » -, comme Sky3DS, Gateway 3DS et autres appareils similaires, était illégale en vertu de la Loi canadienne sur la modernisation du droit d’auteur de 2012.
« La décision rendue par la Cour souligne l’importance de protéger, à l’ère numérique, la propriété intellectuelle de nos secteurs de la création, a dit Jayson Hilchie, président et chef de la direction de l’ALD. Les pays qui ont adoptés des lois sévères en matière de propriété intellectuelle seront les leaders de l’économie de l’avenir fondée sur l’innovation. L’application juridique des mesures de protection technologiques, très utilisées dans le secteur du jeu vidéo, assure le respect des droits d’auteur et des marques de commerce, ce qui crée un environnement dans lequel les nouveaux produits, les idées nouvelles et l’innovation peuvent prospérer », a-t-il ajouté.
Les puces pirates et dispositifs de copie de jeux vendus par Go Cyber Shopping Ltd. permettaient aux acheteurs d’utiliser sur les dispositifs de jeux vidéo Nintendo DS, 3DS et Wii, des centaines de jeux vidéo téléchargés illégalement sans avoir à se procurer de copie authentique. Tenant Go Cyber Shopping responsable de la copie de 585 jeux Nintendo et de trois ensembles de données, la Cour fédérale a accordé un total de 12,76 millions en dommages-intérêts à Nintendo of America, évoquant le besoin impératif de dénoncer et d’empêcher les activités visant à contourner, à supprimer, à désactiver ou à nuire aux mesures de protection technologiques.
L’ALD
L’association canadienne du logiciel de divertissement est le porte-parole du secteur canadien du jeu vidéo. L’ALD travaille pour le compte de ses membres pour leur assurer un milieu favorable au développement à long terme du secteur canadien du jeu vidéo pour tout ce qui est juridique, réglementaire et affaires publiques. Le secteur injecte maintenant 3 milliards de dollars dans l’économie du Canada et emploie plus de 20 000 personnes. Les membres de l’Association regroupent les plus grands développeurs et éditeurs de logiciels interactifs du pays, entre autres Electronic Arts, Capcom, Ubisoft, Activision Blizzard, Microsoft Canada, Nintendo du Canada, Sony Computer Entertainment, Disney Interactive Studios, Other Ocean, Glu, Take Two Interactive, Warner Bros. Interactive Entertainment, Ludia, Silverback Games, Square Enix, Relic Entertainment et Gameloft ainsi que les distributeurs Solutions 2 Go et Team One Marketing.
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